Onze sociétés de droit d’auteurs seront à Abidjan du 30 novembre au 02 décembre prochains à Heden Golf Hôtel d’Abidjan-Cocody dans le cadre d’un atelier régional portant sur la maîtrise de la gestion technique de la rémunération pour copie privée.
Cette initiative de la Confédération internationale des auteurs et compositeur (Cisac) en partenariat avec l’Organisation internationale de la francophonie(Oif) et le Bureau ivoirien du droit d’auteur(Burida) est chapeautée par Mme Irène Assa Vieira, directrice générale du Burida. Ce séminaire, à en croire Serges Apkatou, directeur des affaires juridiques et de développement du Burida a pour thème »La maîtrise de la gestion technique de la rémunération pour copie privée ».
Un séminaire, qui, ajoute-t-il, est ouvert au personnel de 11 sociétés africaines francophones de gestion collective de droits d’auteur, membres de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs(Cisac) mais ne gérant pas encore la rémunération pour copie privée.
Ainsi, au plan national, une trentaine de participants, dont des parlementaires et des cadres de l’administration ivoirienne bénéficieront de cette formation dont le caractère technique et pratique seront mis en relief par des experts Européens et africains.
Le séminaire rentre également dans le cadre de la formation des acteurs de ce secteur pour les préparer à la loi sur la copie privée encore dans l’attente d’adoption par le parlement ivoirien. La rémunération pour copie privée est un système qui permet aux particuliers de copier licitement des œuvres pour leur usage privé, tout en rémunérant les titulaires de droits. En contrepartie des reproductions effectuées, les auteurs, les artistes-interprètes et les producteurs de ces œuvres et enregistrements reçoivent une rémunération destinée à compenser le préjudice financier résultant de cette exception à leur monopole d’exploitation.
Ce système existe dans pratiquement toute l’union européenne (26 États ont introduit le principe de la rémunération pour copie privée, 22 États ont un système de compensation fonctionnant sur les mêmes bases) et dans d’autres pays d’Europe et du monde (Algérie, Burkina-Faso , Canada, Équateur, États-Unis, Islande, Japon, Norvège, Paraguay, Pérou, Russie, Turquie).
De 1996 à 2016 soit durant 20 ans, la communauté artistique et le Burida ont perdu plusieurs dizaines de milliards de F Cfa selon Serge Akpatou qui nous a donné l’information.
Philip KLA
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